Cadre normatif international
L’Intosai, l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, a développé au cours des dernières décennies un cadre normatif international pour les institutions supérieures de contrôle. Ces normes rassemblent des directives relatives à l’audit public que réalisent les institutions supérieures de contrôle. Ces directives concernent tant l’organisation globale que la réalisation de chaque audit individuel.
Toutes les normes sont élaborées et approuvées suivant une procédure fixe, qui permet également aux tiers intéressés de formuler des remarques et suggestions quant aux projets de normes.
Les normes d’audit financier reposent en grande partie sur les normes d’audit internationales du secteur privé, les International Standards on Auditing (ISA), développées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), qui fait partie de la Fédération internationale des comptables (IFAC).
Les institutions supérieures de contrôle nationales ne sont pas tenues d’appliquer les normes d’audit de l’Intosai. Elles déterminent elles-mêmes dans quelle mesure elles les appliquent en tenant compte de leur législation nationale.
Nouveau cadre normatif international
L’ancien cadre normatif a été remplacé par le cadre des prises de position professionnelles (Framework of Professional Pronouncements – IFPP) de l’Intosai en septembre 2019. L’IFPP doit renforcer la crédibilité des normes de l’Intosai, d’une part, en leur conférant un caractère obligatoire pour les institutions qui déclarent se conformer aux normes Intosai (ISSAI compliant) et, d’autre part, en améliorant leur qualité technique.
Le cadre IFPP se compose des :
- principes Intosai-P, consacrés au rôle et au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle ;
- Issai (International Standards of Supreme Audit Institutions), dont au moins l’application des principes d’audit est obligatoire pour les institutions supérieures de contrôle qui se réclament de la conformité Issai ;
- directives complémentaires facultatives Intosai Guidance (GUID).
Application par la Cour des comptes
La Cour des comptes travaille de façon indépendante dans le respect des normes d’audit internationales (déclaration de mission de 2004). Elle décide des procédures et méthodes pour réaliser ses contrôles et en communiquer les résultats, tout en se conformant aux normes d’audit internationales.
Le calendrier d’audit, l’approche de contrôle et les rapports de la Cour des comptes respectent les normes Intosai, c’est-à-dire notamment que :
- les contrôles sont fondés sur l’analyse de système ;
- les administrations publiques sont incitées à appliquer les normes internationales ;
- des manuels et des procédures sont élaborés et appliqués ;
- les travaux d’autres organes (réviseurs d’entreprises, audit interne, consultants, etc.) sont uniquement utilisés s’ils sont conformes aux exigences de l’audit des administrations publiques (déclaration de mission de 2004).
Dans le cadre de sa stratégie 2020-2024, la Cour des comptes s’est engagée à intégrer les normes IFPP dans son propre fonctionnement.