Collaboration internationale entre les institutions supérieures de contrôle – Rôle de la Cour des comptes
Dans presque tous les pays d’Europe et du monde, des institutions sont chargées du contrôle externe des finances publiques et sont investies de missions comparables à celles de la Cour des comptes. Ces institutions ont développé des liens de coopération internationale au fil des décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Elles entretiennent également des liens de collaboration bilatérale.
La Cour des comptes participe de manière sélective à cette coopération internationale qui permet d’aborder des thèmes d’intérêt commun, d’échanger des bonnes pratiques et de se tenir au courant des dernières évolutions dans le domaine du contrôle et des normes professionnelles. La coopération internationale permet aussi de contribuer de manière sélective au développement des normes professionnelles internationales et d’effectuer des audits conjoints dans certains domaines politiques. Elle contribue ainsi à améliorer l’efficacité et l’effectivité des ISC comme instrument de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur public.
Collaboration avec la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes collabore en premier lieu avec la Cour des comptes européenne, l’organe de contrôle externe des finances de l’Union européenne (UE).
Principales missions de la Cour des comptes européenne
- Elle contrôle les comptes de toutes les recettes et dépenses de l’UE et, sauf disposition contraire, de tous les organes créés par l’Union.
- Elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’UE et s’assure de la bonne gestion financière.
- Elle rédige un rapport annuel d’observations sur l’exécution du budget européen ainsi que sur la déclaration d’assurance (DAS) annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
- Elle peut présenter ses observations sur des questions particulières, sous la forme de rapports spéciaux, et rendre des avis à la demande d’une autre institution de l’Union.
- Elle assiste le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans le contrôle de l’exécution du budget européen.
La Commission européenne est chargée de l’exécution du budget de l’UE. La majeure partie des dépenses européennes concernent l’agriculture et les actions structurelles, pour lesquelles les moyens sont gérés et contrôlés en collaboration avec les États membres de l’Union. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose (article 287, 3) que « la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales des États membres pratiquent une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance ». Le traité dispose également que les visites de contrôle de la Cour des comptes européenne dans les États membres s'effectuent en liaison avec les institutions de contrôle nationales ou d’autres services nationaux compétents.
En pratique, les auditeurs de la Cour des comptes assistent en qualité d’observateurs à certaines visites de contrôle de la Cour des comptes européenne en Belgique. Ils y apportent aux contrôleurs de la Cour européenne une connaissance spécifique de l’environnement national de contrôle.
Collaboration à l’échelle de l’Union européenne
Le comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle de l’Union européenne constitue l’organe de concertation le plus important entre les institutions de contrôle des États membres et la Cour des comptes européenne. Le comité de contact s'engage à encourager le dialogue et la coopération dans le cadre des activités d'audit ou liées à l'audit, à établir et promouvoir des positions communes sur les questions émergentes liées à l'audit et à l'obligation de rendre compte ainsi qu’à soutenir les institutions de contrôle qui sont membres du comité de contact et celles des pays concernés par la politique d'élargissement de l'UE (pays candidats à l’adhésion).
Les agents de liaison des institutions nationales de contrôle et de la Cour des comptes européenne (EU Liaison Officers) se réunissent au cours de l’année pour préparer les réunions du comité de contact et constituer un réseau actif de contacts professionnels. Le comité de contact crée des groupes de travail autour de sujets généraux et spécifiques d’intérêt commun.
La Cour des comptes dispose notamment de représentants au sein du réseau d’audit des politiques budgétaires et du groupe de travail sur la TVA.
Collaboration mondiale
Intosai (International Organization of Supreme Audit Institutions)
L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle, qui entretient un lien institutionnel avec les Nations unies, compte environ 200 membres. Une de ses principales missions consiste à développer et à actualiser les normes professionnelles internationales à destination des institutions de contrôle (voir Normes d’audit internationales). Les travaux de l’Intosai se déroulent surtout au sein de commissions thématiques, de sous-commissions et de groupes de travail spécialisés.
La Cour des comptes participe à des réunions de haut niveau. Depuis deux décennies, elle est active dans la sous-commission de l’Intosai pour les normes de contrôle interne qui relève de la commission pour les normes professionnelles. La sous-commission élabore des directives internationales en matière de gestion des organisations (contrôle interne) et d’audit interne dans le secteur public. La Cour des comptes est aussi membre du groupe de travail sur les mégadonnées. Par ailleurs, elle échange régulièrement des informations sur des questions d’intérêt commun ; elle commente également certains projets de normes de l’Intosai.
Collaboration paneuropéenne
Eurosai (European Organization of Supreme Audit Institutions)
L’organisation des institutions supérieures de contrôle du continent européen compte une cinquantaine de membres. Alors que l’Intosai élabore des normes professionnelles pour les institutions supérieures de contrôle, l’Eurosai les accompagne surtout dans la mise en œuvre de ces normes, notamment par des formations internationales. L’Eurosai organise et structure par ailleurs l’échange d’informations entre institutions supérieures de contrôle sur les méthodes et résultats d’audit ainsi que leur collaboration en matière d’audit. Les travaux de l’Eurosai se déroulent aussi largement au sein de groupes de travail thématiques.
La Cour des comptes participe à des réunions de haut niveau. Elle a également été membre du comité directeur de l’Eurosai entre 2011 et 2017. Elle a en outre assumé des missions spécifiques dans le cadre de l’exécution du plan stratégique de l’organisation. La Cour est active depuis de nombreuses années au sein des groupes de travail permanents de l’Eurosai consacrés aux technologies de l’information et à l’audit environnemental. Elle échange des informations au sujet de questions d’intérêt commun au sein de l’Eurosai. Du personnel de la Cour des comptes participe fréquemment à des formations internationales consacrées aux pratiques de l’audit que l’Eurosai organise.
Par ailleurs, du personnel de la Cour participe parfois à des formations internationales spécialisées en dehors des associations internationales précitées.
Collaboration entre les institutions supérieures de contrôle francophones
Aisccuf (Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ayant en commun l’usage du français)
La Cour des comptes gère la trésorerie de l’association depuis la création de cette dernière. Elle participe à ses réunions.
Audit d’organisations internationales
La Cour des comptes est responsable, en général avec d’autres institutions supérieures de contrôle, de l’audit externe de certaines organisations internationales, d’ordinaire pour une durée déterminée.
Collaboration bilatérale
La Cour des comptes entretient des contacts étroits avec des institutions sœurs de pays voisins, en premier lieu avec la Cour des comptes de France et l’institution supérieure de contrôle des Pays-Bas (Algemene Rekenkamer), avec lesquelles elle échange des informations et collabore, parfois sous la forme d’audits conjoints dans certains domaines politiques.
Par ailleurs, la Cour des comptes reçoit des délégations d’institutions supérieures de contrôle et de parlements étrangers pour de brèves visites d’études.
Enfin, elle accueille de temps à autre des délégations d’organisations internationales.