Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- Recrutement de deux éditeurs francophones (niveau A - connaissances approfondies du néerlandais) : inscription au concours jusqu’au 2 décembre 2020.
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Publications récentes
- Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - Pensions complémentaires – Efficience de la politique publique d’incitants sociaux et fiscaux
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2021 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Échange automatique de données fiscales au niveau international - Second rapport d’évaluation à la demande de la commission Panama
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Marché public relatif au suivi des contacts dans le cadre de la Covid-19
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, synthèse, communiqué de presse - Organismes du secteur nucléaire de l’État - Maîtrise des risques de gouvernance
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
fiche complète, rapport - Examen du deuxième ajustement du budget flamand pour 2020 et du budget flamand pour 2021
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
fiche complète, rapport - Rénovation de la Gare de Gand-Saint-Pierre – Retards et dépassements de budget
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse