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Cette page affiche les publications que le Cour des comptes a réunies sous le thème 'Marchés publics'.

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  • 35e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM
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  • Marchés publics dans l’administration fédérale
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  • Le Forem et les opérateurs de formation professionnelle
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  • 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons.
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  • Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion
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  • Marchés publics dans l’administration fédérale
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  • Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
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  • Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
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  • Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
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  • 26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Les marchés publics du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers »
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  • Marchés publics dans l’administration fédérale – Audits de régularité
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  • Construction du nouveau siège de l’Otan – rapport en fin de chantier
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  • Marché public relatif au suivi des contacts dans le cadre de la Covid-19
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  • 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Rénovation de la Gare de Gand-Saint-Pierre – Retards et dépassements de budget
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  • Les marchés publics de l’Opérateur de transport de Wallonie
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  • Marchés publics et autres audits de régularité dans l’administration fédérale
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  • 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
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  • 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 175e Cahier de la Cour des comptes
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  • Marchés publics et autres audits de régularité dans l'administration fédérale
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  • Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • 29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • 22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 174e Cahier de la Cour des comptes
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  • Organisation et gestion des missions statutaires du Centre wallon de recherches agronomiques
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  • Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l’administration fédérale
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  • 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
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  • Décomptes liquidés par l’Agence flamande de la navigation
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  • 173e Cahier de la Cour des comptes
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  • La gestion des taxes de circulation en Région wallonne
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  • 21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • Travaux de dragage en Flandre
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  • Gestion par l’État fédéral de ses besoins en personnel informatique
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  • 172e Cahier de la Cour des comptes
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  • 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Construction du nouveau siège de l’Otan - rapport à mi-parcours
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  • Le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires
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  • 171e Cahier de la Cour des comptes
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  • Investissements dans les infrastructures sportives en Flandre
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  • La dématérialisation des marchés publics au sein du service public de Wallonie
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  • Décomptes liquidés par l’Agence des services maritimes et côtiers (MDK)
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  • Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique
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  • 25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
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  • Les marchés publics de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement
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  • 170e Cahier de la Cour des comptes
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  • Décomptes liquidés par la section Accès maritime
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  • Audit de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées
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  • 20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
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  • 169e Cahier de la Cour des comptes
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  • La carte d’identité électronique (eID)
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  • Exécution des marchés de fournitures et de travaux par la Défense
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  • Flux financiers entre les sociétés du groupe SNCB
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  • Décomptes liquidés par l’Agence flamande des voies d’eau
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  • Postes diplomatiques et consulaires : contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel
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  • Élimination des points et tronçons de circulation dangereux en Flandre
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  • Sécurité ferroviaire - Marchés publics. Contribution complémentaire de la Cour des comptes à l'examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • Sécurité ferroviaire – Contribution de la Cour des comptes à l’examen parlementaire des conditions de sécurité du rail
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  • Nouveaux palais de justice d’Anvers et de Gand - Coûts de construction et d’investissement
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  • Avis de la Cour des comptes sur le retard dans les grands projets d’infrastructure
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  • La station d'épuration de Bruxelles-Nord: mise en service, exploitation et financement de la concession
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  • Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
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  • L’informatique administrative en Région wallonne
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  • Contrats-cadres. Suivi de recommandations formulées antérieurement au sujet des contrats-cadres
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  • Contrats-cadres. Comparaison de l’utilisation des contrats-cadres dans les services d’achat centraux
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  • Baggerwerken
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  • La station d’épuration de Bruxelles-Nord: exécution et financement du marché de concession
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  • Verrekeningen bij de aannemingen van wegenwerken
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  • Aanleg van het Deurganckdok
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  • Les contrats-cadres. Le fonctionnement du service Contrats-cadres multi-SPF examiné sous l’angle de la bonne gestion et de la légalité
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  • Schadedossiers ten laste van het Vlaams Infrastructuurfonds
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  • La station d'épuration Nord à Bruxelles. Attribution et financement du marché de concession
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  • Subsidies voor Infrastructuur in de sectoren Welzijn en Gezondheid
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  • Les marchés publics d'infrastructure routière à Bruxelles
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