Région de Bruxelles-Capitale

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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
  • Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport
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  • Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
  • Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
    fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
  • Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
    fiche complète, rapport
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