Publications récentes
Cette page vous présente les publications des douze derniers mois.
La liste est présentée par ordre chronologique inverse. La publication la plus récente est affichée la première.
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- Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française (30 novembre 2022)
fiche complète, rapport - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2023 (29 novembre 2022)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune (25 novembre 2022)
fiche complète, rapport - 179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral (23 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale (22 novembre 2022)
fiche complète, rapport - Examen du budget pour l’année 2023 et de l'ajustement du budget flamand
pour 2022 de la Communauté flamande (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport, annexe 1 - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022 (21 novembre 2022)
fiche complète, rapport - Gestion des ressources humaines chez Fedasil (18 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française (10 novembre 2022)
fiche complète, rapport - 179e Cahier – partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale (7 novembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (28 octobre 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (28 octobre 2022)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 34e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (28 octobre 2022)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule II - annexe, communiqué de presse - Modernisation et aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons. (27 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2021 – 33e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone (27 octobre 2022)
fiche complète, rapport - Le parcours d’intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne – Mise en œuvre et financement (25 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement (25 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion (6 octobre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés (28 septembre 2022)
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Tableaux, annexes, synthèse, communiqué de presse - La gestion des ressources humaines des ports autonomes de la Région wallonne (20 septembre 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne (8 juillet 2022)
fiche complète, rapport - Rapport annuel 2021 (4 juillet 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics (30 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021 (29 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Prestation d'aide et de services aux détenus (28 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Paiements vers des paradis fiscaux (27 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Approche en matière de points dangereux pour une meilleure sécurité routière (22 juin 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Marchés publics dans l’administration fédérale (22 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Formation de base des inspecteurs de police (16 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune (15 juin 2022)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale (14 juin 2022)
fiche complète, rapport - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022 (13 juin 2022)
fiche complète, rapport - Rapport d’activités 2021 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand (7 juin 2022)
fiche complète, rapport - L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi (2 juin 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française (30 mai 2022)
fiche complète, rapport - Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation (25 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022 (24 mai 2022)
fiche complète, rapport - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020 (23 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022 (20 mai 2022)
fiche complète, rapport - Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État (19 mai 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo (19 avril 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier (22 mars 2022)
fiche complète, rapport - Plan de relance Résilience flamande (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements (17 mars 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération (10 février 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel (3 février 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire (27 janvier 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Politique RH dans les services pénitentiaires – Organisation et performance (20 janvier 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises (13 janvier 2022)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract