Publications récentes
Cette page vous présente les publications des douze derniers mois.
La liste est présentée par ordre chronologique inverse. La publication la plus récente est affichée la première.
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- Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux (16 décembre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (15 décembre 2020)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (15 décembre 2020)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - Pensions complémentaires – Efficience de la politique publique d’incitants sociaux et fiscaux (10 décembre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2021 de la Région wallonne (9 décembre 2020)
fiche complète, rapport - Échange automatique de données fiscales au niveau international - Second rapport d’évaluation à la demande de la commission Panama (4 décembre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Marché public relatif au suivi des contacts dans le cadre de la Covid-19 (1 décembre 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - 177e Cahier – partie III : compte général 2019 de l’administration générale de l’État fédéral (1 décembre 2020)
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, synthèse, communiqué de presse - Organismes du secteur nucléaire de l’État - Maîtrise des risques de gouvernance (26 novembre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2021 (25 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Examen du deuxième ajustement du budget flamand pour 2020 et du budget flamand pour 2021 (23 novembre 2020)
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française (19 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale (19 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune (19 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 (16 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020 (16 novembre 2020)
fiche complète, rapport - Rénovation de la Gare de Gand-Saint-Pierre – Retards et dépassements de budget (16 novembre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (30 octobre 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - La gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (29 octobre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2019 – 31e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone (29 octobre 2020)
fiche complète, rapport - 177e Cahier – partie II : Cahier 2020 relatif à la sécurité sociale (15 octobre 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Programme Odysseus visant à attirer des chercheurs d'excellence de l'étranger (30 septembre 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2020 de la Région wallonne (29 septembre 2020)
fiche complète, rapport - Audit RH du War Heritage Institute (11 août 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 177e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2019 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics (16 juillet 2020)
fiche complète, rapport, annexes, synthèse, communiqué de presse - Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) (14 juillet 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La gestion, par la Région wallonne, des fonds européens relevant de la politique agricole commune (10 juillet 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Le paiement du personnel enseignant des hautes écoles en Communauté française (7 juillet 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport des comptes 2019 (2 juillet 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2019 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand (23 juin 2020)
fiche complète, rapport - Fonds des accidents médicaux – Organisation et fonctionnement (23 juin 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport annuel 2019 (16 juin 2020)
fiche complète, rapport - Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Sowalfin en 2017 et 2018 (15 juin 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - La mise au travail des demandeurs d’emploi par le Forem (29 mai 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2020 (28 mai 2020)
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020 (20 mai 2020)
fiche complète, rapport - La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (18 mai 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Simplification administrative – Fonctionnement de l’Agence pour la simplification administrative et mise en œuvre du plan d’action fédéral (15 mai 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Réalisation des projets « missing links » dans l’infrastructure routière flamande (24 avril 2020)
fiche complète, rapport, carte, communiqué de presse - SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2018 (13 avril 2020)
fiche complète, rapport, synthèse - Détermination et gestion des pensions du personnel statutaire des chemins de fer (1 avril 2020)
fiche complète, rapport, synthèse - Agence pour l’intégration et l’insertion civique : gains d’efficience et restructuration (11 mars 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Encourager l’éducation aux médias des groupes vulnérables (14 février 2020)
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Les marchés publics de l’Opérateur de transport de Wallonie (14 février 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Marquage CE-Contrôle par les autorités publiques belges (29 janvier 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Office des étrangers : traitement des demandes de regroupement familial (21 janvier 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon (13 janvier 2020)
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse - Échange automatique de données fiscales au niveau international (9 janvier 2020)
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse