179e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral

assemblée générale du 26 octobre 2022

Dans son 179e Cahier - partie III, la Cour des comptes fait rapport au Parlement fédéral de son examen de la politique budgétaire 2021 du pouvoir fédéral. Cet examen est réalisé dans une perspective pluriannuelle et dans le contexte européen. Au chapitre 1, la Cour traite de l’exécution du budget 2021 de la Belgique en tant qu’État membre de l’Union européenne. Il aborde ainsi le solde de financement et le solde structurel de l’ensemble des pouvoirs publics (État fédéral, sécurité sociale, communautés, régions et pouvoirs locaux), la dette brute consolidée de toutes les administrations publiques et le respect des obligations budgétaires européennes. Le chapitre 2 concerne l’exécution du budget 2021 du pouvoir fédéral et, en particulier, de l’administration générale. Il traite ainsi du solde de financement et du solde structurel du pouvoir fédéral et de la sécurité sociale, du financement d’autres entités, des recettes et dépenses, de l’utilisation de la provision covid-19, des mesures budgétaires adoptées par le gouvernement en 2021 ainsi que de l’évolution de la dette publique fédérale.