Listes de mandats et déclarations de patrimoine

 

En raison de la crise du Coronavirus, le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes est perturbé. Le greffe reste disponible pour répondre à vos questions transmises par courriel à l’adresse info.regimand@ccrek.be mais le helpdesk téléphonique est fermé jusqu’à nouvel ordre. Un collaborateur du greffe peut éventuellement vous recontacter par téléphone.

Pour le moment, les déclarations de patrimoine ne peuvent plus être déposées au greffe. Elles peuvent uniquement être transmises par envoi recommandé à l’adresse suivante :

Greffe des listes de mandats et des déclarations de patrimoine
Rue de Namur 3
1000 Bruxelles

Merci pour votre compréhension.

 

 

Les mandataires publics (parlementaires, membres d’un gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette d’ordre de grandeur).

Par ailleurs, dans certains cas, les mandataires publics et les hauts fonctionnaires doivent déposer, sous pli fermé, une déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, que celle-ci conserve comme telle.

Les listes de mandats, fonctions et professions, ainsi que la liste des personnes n’ayant pas fait parvenir de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine sont publiées annuellement sur le site internet de la Cour des comptes et au Moniteur belge.